CONDITIONS GENERALES DE VENTES CUT WEST/ HEXACOUPE 

Article 1 : Les conditions de commandes et les prix

1.1 – Les tarifs de nos produits sont indiqués en Euros prix unitaire hors taxe. La TVA apparaît en pied de page.

1.2– CUT WEST/HEXACOUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des devis en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3  – Le règlement s’effectue suivant les conditions décrites par la loi du 4 août 2008.

1.4 – Tout retard de paiement, sur l’échéance prévue sur la facture ou toute traite non retournée sous 8 jours entraînera l’annulation des conditions de paiement et l’envoi des commandes contre remboursement.

1.5 – Toutes les commandes devront être réalisées sur du papier à en-tête.

Article 2 : Livraison

2.1 – Généralités

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur la commande.

2.2 – Délai

Le délai de livraison est donné à titre indicatif après réception de votre commande sauf dans le cas d’un paiement électronique ou CUT WEST/HEXACOUPE se réserve le droit d’attendre la fin du délai de répudiation de celui-ci avant d’expédier la marchandise.

CUT WEST/HEXACOUPE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes de délais ou de livraison engageant les services postaux.

2.3 – Problème de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise expédiée au moment de la livraison. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de retour de colis du fait du caractère incomplet ou erroné de l’adresse fournie lors de la commande, celui-ci restera à votre disposition dans nos murs mais ne pourra être réexpédié que si les frais de port sont à nouveau acquittés.

2.4 – Conformité et qualité

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes).

Dans les cas visés par les articles 2.2 et 2.3, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais de port facturés.

Article 3 : Responsabilité

3.1 – Les graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CUT WEST/HEXACOUPE ne saurait être engagée en cas de légères modifications des modèles du fait du caractère artisanal de son activité.

3.2 – CUT WEST/HEXACOUPE s’engage à ne jamais divulguer les informations que vous lui communiquerez. 

CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

- Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80 335 du 12 mai 1980).

- Sauf accord préalable écrit, nos prix s’entendent départ CHOLET, et toutes nos prestations de services sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison.

- L’acceptation du devis vaut l’acceptation des conditions générales de règlement.